Ce que signifie la règle
Chaque adresse postale de la facture (vendeur, acheteur, représentant fiscal du vendeur ou livraison) est un bloc PostalTradeAddress. La norme EN 16931 construit une adresse avec au plus trois lignes d'adresse, un code postal, une ville, une subdivision du pays et un code pays. La règle vérifie que le bloc ne contient aucun élément PostOfficeBox, car le format n'a pas de champ distinct pour une boîte postale.
Pourquoi elle compte
Un champ que la norme ne définit pas n'a pas de sens convenu pour le logiciel du destinataire. Le fichier échoue donc à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Écrivez la boîte postale dans une ligne d'adresse, par exemple « BP 123 », et gardez le code postal, la ville et le pays dans leurs propres champs. Dans votre logiciel de facturation, vérifiez si l'adresse du vendeur, de l'acheteur ou de livraison a un champ distinct pour la boîte postale et déplacez son texte dans la première ou la deuxième ligne d'adresse. Si le fichier est généré et que vous ne pouvez pas le changer, demandez à l'éditeur d'exporter la boîte postale comme ligne d'adresse. Dans le XML, supprimez la ligne PostOfficeBox et placez son texte dans LineOne, ou dans LineTwo si LineOne contient déjà la rue.
Le texte publié de la règle
PostOfficeBox shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |