Ce que signifie la règle
Chaque adresse postale de la facture est écrite dans un bloc PostalTradeAddress. Cela concerne l'adresse du vendeur (BG-5), celle de l'acheteur (BG-8), celle du représentant fiscal du vendeur (BG-12) et l'adresse de livraison (BG-15). La règle vérifie que le bloc ne contient aucun élément ID, qui serait un identifiant rattaché à l'adresse elle-même. Les identifiants propres à une partie, comme un numéro SIREN, sont des champs distincts et ne sont pas concernés.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 énumère précisément les éléments d'une adresse, afin que chaque destinataire la lise de la même manière. Un ID d'adresse n'en fait pas partie et n'a pas de sens convenu. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
L'ID d'adresse est écrit par le logiciel qui produit le fichier, vous ne le saisissez pas. Dans les réglages d'export ou de format, choisissez le profil EN 16931 plutôt qu'Extended ou un format CII générique. Si vous pouvez modifier le fichier, supprimez la ligne ID à l'intérieur de PostalTradeAddress et laissez les lignes d'adresse, le code postal, la ville et le pays tels quels. Sinon, demandez à l'éditeur de votre logiciel de ne plus écrire d'ID dans les adresses.
Le texte publié de la règle
ID shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |