Ce que signifie la règle
La période de facturation (BG-14), ou la période d'une ligne (BG-26), se trouve dans BillingSpecifiedPeriod et ne peut contenir qu'une date de début et une date de fin. Cette règle vérifie qu'il n'y a pas d'élément SequenceNumeric, un nombre qui place la période dans un ordre.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 décrit une période uniquement par ses dates. Un fichier qui met un numéro d'ordre dans la période ne respecte donc pas la norme, il échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Supprimez l'élément SequenceNumeric de BillingSpecifiedPeriod et gardez la date de début et la date de fin. Si votre logiciel de facturation l'ajoute toujours, cherchez dans ses paramètres d'export de facture électronique un profil EN 16931, ou interrogez son éditeur.
Le texte publié de la règle
SequenceNumeric shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |