Ce que signifie la règle
La période de facturation (BG-14), ou la période d'une ligne (BG-26), se trouve dans BillingSpecifiedPeriod et ne peut contenir qu'une date de début et une date de fin. Cette règle vérifie qu'il n'y a pas d'élément Name, un nom donné à la période.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 décrit une période uniquement par ses dates. Un fichier qui donne un nom à la période ne respecte donc pas la norme, il échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Supprimez l'élément Name de BillingSpecifiedPeriod. Si ce nom compte pour l'acheteur, par exemple un trimestre de facturation, placez-le plutôt dans une note de facture (BT-22). Vérifiez que la date de début et la date de fin sont renseignées, car ce sont elles qui portent désormais la période.
Le texte publié de la règle
Name shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |