Ce que signifie la règle
La période de facturation (BG-14), ou la période d'une ligne (BG-26), se trouve dans BillingSpecifiedPeriod et ne peut contenir qu'une date de début et une date de fin. Cette règle vérifie qu'il n'y a pas d'élément SeasonCode, un code qui désigne une saison.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 décrit une période uniquement par ses dates. Un fichier qui met un code de saison dans la période ne respecte donc pas la norme, il échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Supprimez l'élément SeasonCode de BillingSpecifiedPeriod et gardez la date de début et la date de fin. Si la saison compte pour l'acheteur, mentionnez-la dans une note de facture. Si votre logiciel de facturation ajoute toujours ce code, cherchez dans ses paramètres d'export de facture électronique un profil EN 16931, ou interrogez son éditeur.
Le texte publié de la règle
SeasonCode shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |