Ce que signifie la règle
La période de facturation (BG-14), ou la période d'une ligne (BG-26), se trouve dans BillingSpecifiedPeriod et ne peut contenir qu'une date de début et une date de fin. Cette règle vérifie qu'il n'y a pas d'élément OpenIndicator, un indicateur oui ou non qui marque la période comme ouverte.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 décrit une période uniquement par ses dates. Un fichier qui ajoute un indicateur dans la période ne respecte donc pas la norme, il échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Supprimez l'élément OpenIndicator de BillingSpecifiedPeriod. Indiquez la date de début et, si vous la connaissez, la date de fin, sous forme de dates simples. Si votre logiciel de facturation ajoute toujours cet indicateur, cherchez dans ses paramètres d'export de facture électronique un profil EN 16931, ou interrogez son éditeur.
Le texte publié de la règle
OpenIndicator shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |