Ce que signifie la règle
La période de facturation (BG-14), ou la période d'une ligne (BG-26), se trouve dans BillingSpecifiedPeriod et ne peut contenir qu'une date de début et une date de fin. Cette règle vérifie qu'il n'y a pas d'élément CompleteDateTime, une valeur unique de date et d'heure qui serait une autre façon d'énoncer la période.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 décrit une période uniquement par sa date de début et sa date de fin. Un fichier qui ajoute cette valeur ne respecte donc pas la norme, il échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Supprimez l'élément CompleteDateTime de BillingSpecifiedPeriod. Vérifiez que la date de début et la date de fin sont renseignées, chacune sous forme de date simple. Si votre logiciel de facturation ajoute toujours cet élément, cherchez dans ses paramètres d'export de facture électronique un profil EN 16931, ou interrogez son éditeur.
Le texte publié de la règle
CompleteDateTime shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |