Ce que signifie la règle
La période de facturation (BG-14), ou la période d'une ligne (BG-26), se trouve dans BillingSpecifiedPeriod. Sa date de fin (BT-74, ou BT-135 sur une ligne) figure dans EndDateTime. Cette règle vérifie que EndDateTime ne contient pas d'élément DateTime, c'est-à-dire une valeur complète de date et d'heure. La norme EN 16931 utilise la forme de date simple, DateTimeString.
Pourquoi elle compte
La norme impose une forme d'écriture unique pour cette date afin que tous les systèmes récepteurs la lisent de la même manière. Une date de fin écrite autrement n'y répond pas, le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Ouvrez les paramètres d'export de facture électronique ou de XML de votre logiciel de facturation et choisissez la sortie EN 16931 standard. Si vous produisez le XML vous-même, remplacez l'élément DateTime placé dans EndDateTime par DateTimeString, donnez à son attribut format la valeur 102 et écrivez la date sous la forme AAAAMMJJ. Vérifiez de la même façon la date de début, qui a sa propre règle.
Le texte publié de la règle
DateTime shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |