Ce que signifie la règle
La période de facturation (BG-14), ou la période d'une ligne (BG-26), se trouve dans BillingSpecifiedPeriod et ne peut contenir qu'une date de début et une date de fin. Cette règle vérifie qu'il n'y a pas d'élément DurationMeasure, une durée telle que 30 jours.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 décrit une période uniquement par ses dates. Un fichier qui y met une durée ne respecte donc pas la norme, il échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Supprimez l'élément DurationMeasure de BillingSpecifiedPeriod. Renseignez à la place la date de début et la date de fin, par exemple le premier et le dernier jour du mois facturé. Si votre logiciel de facturation ajoute toujours la durée, cherchez dans ses paramètres d'export de facture électronique un profil EN 16931, ou interrogez son éditeur.
Le texte publié de la règle
DurationMeasure shall not be used. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |