Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, la TVA se trouve dans des éléments dont le nom se termine par TradeTax. Cette règle vérifie qu'aucun d'eux ne contient d'élément PlaceApplicableTradeLocation, un lieu rattaché à la TVA. La norme EN 16931 ne prévoit aucun champ pour cela dans les détails de TVA.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, la facture n'est donc pas rejetée. La norme n'a pas de place pour un lieu dans les détails de TVA. Le logiciel du destinataire l'ignore normalement et l'acheteur ne le voit jamais. Il vaut la peine de corriger si un destinataire ou une plateforme agréée affiche les avertissements, ou si ce lieu devait être lu.
Comment corriger
Vérifiez les paramètres d'export de facture électronique de votre logiciel de facturation et choisissez la sortie EN 16931 standard plutôt qu'un profil plus complet. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'élément PlaceApplicableTradeLocation de chaque bloc TradeTax. Si un lieu compte pour l'acheteur, par exemple celui où les marchandises ont été livrées, indiquez-le plutôt dans les informations de livraison (BG-13) de la facture.
Le texte publié de la règle
PlaceApplicableTradeLocation should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |