CII-DT-066: Ne pas indiquer de compte de TVA non déductible de l'acheteur

Ce que signifie la règle

Dans un fichier CII, la TVA se trouve dans des éléments dont le nom se termine par TradeTax. Cette règle vérifie qu'aucun d'eux ne contient d'élément BuyerNonDeductibleTaxSpecifiedTradeAccountingAccount, un compte comptable pour la TVA que l'acheteur ne peut pas déduire. La norme EN 16931 ne prévoit aucun champ pour cela dans les détails de TVA.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, la facture n'est donc pas rejetée. Le compte sur lequel l'acheteur enregistre sa TVA non déductible relève de sa propre comptabilité, et la norme ne le prévoit pas dans les détails de TVA. Le logiciel du destinataire ignore donc normalement l'élément. Il vaut la peine de corriger si un destinataire ou une plateforme agréée affiche les avertissements.

Comment corriger

Vérifiez les paramètres d'export de votre logiciel de facturation et choisissez la sortie EN 16931 standard plutôt qu'un profil plus complet. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'élément BuyerNonDeductibleTaxSpecifiedTradeAccountingAccount de chaque bloc TradeTax. Pour indiquer à l'acheteur où imputer la facture, utilisez la référence comptable de l'acheteur (BT-19), ou BT-133 sur une ligne, que la norme EN 16931 autorise.

Le texte publié de la règle

BuyerNonDeductibleTaxSpecifiedTradeAccountingAccount should not be present

Où cette règle s’applique