Ce que signifie la règle
La référence de l'appel d'offres, ou du lot au sein d'un appel d'offres, auquel se rapporte la facture (BT-17) ne doit pas dépasser 200 caractères. Elle sert surtout pour les marchés publics. Le contrôle compte les caractères de l'identifiant, sans les espaces au début et à la fin.
Pourquoi elle compte
CIUS-RO plafonne cette référence à 200 caractères et la règle est bloquante. RO e-Factura rejette le fichier, et un acheteur public ne peut pas le traiter tant que vous n'envoyez pas une version corrigée.
Comment corriger
Cherchez dans votre logiciel de facturation la référence de l'appel d'offres ou le numéro de lot. Saisissez l'identifiant exactement comme il figure dans les documents de l'appel d'offres, et non l'intitulé ni une description. Si vous ne facturez pas dans le cadre d'un appel d'offres, laissez le champ vide.
Le texte publié de la règle
Numarul maxim permis de caractere pentru Referinta cererii de oferta sau a lotului (BT-17) este 200. #The allowed maximum number of characters for the Tender or lot reference (BT-17) is 200. Termes métier: BT-17
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |