Ce que signifie la règle
Le code postal du représentant fiscal du vendeur (BT-67) peut compter 20 caractères au maximum selon les règles roumaines de RO e-Factura (CIUS-RO). Dans le fichier UBL, il s'agit de PostalZone dans l'adresse postale du représentant fiscal. Les espaces au début et à la fin sont ignorés et les espaces répétés ne comptent qu'une fois.
Pourquoi elle compte
Le représentant fiscal est la partie qui agit pour le vendeur en matière de TVA, et son adresse figure sur la facture. Cette règle est bloquante, donc RO e-Factura rejette la facture et vous devez envoyer un fichier corrigé.
Comment corriger
La plupart des vendeurs n'ont pas de représentant fiscal. Vérifiez donc d'abord que ce bloc doit figurer sur la facture. S'il doit y figurer, ouvrez son adresse dans votre logiciel de facturation et ne laissez que le code postal dans ce champ. Placez la ville, le pays et les autres précisions dans leurs propres champs.
Le texte publié de la règle
Numarul maxim permis de caractere pentru Codul postal al reprezentantului fiscal (BT-67) este 20. #The allowed maximum number of characters for the Tax representative post code (BT-67) is 20. Termes métier: BT-67
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |