Ce que signifie la règle
La facture ne doit pas comporter plus de 50 documents justificatifs complémentaires (BG-24). Chacun est une référence à un document, comme un relevé d'heures, un bon de livraison ou un contrat, avec le fichier en pièce jointe ou un lien vers lui. Le test publié examine chaque référence séparément, il ne les additionne donc pas comme le fait la description. La limite décrite par la règle reste de 50 pour l'ensemble de la facture, respectez-la.
Pourquoi elle compte
Les règles nationales roumaines d'e-Factura plafonnent le nombre de documents justificatifs d'une facture. Une facture qui dépasse la limite est rejetée.
Comment corriger
Retrouvez la section des pièces jointes ou des documents de la facture dans votre logiciel de facturation et comptez ce qu'elle contient. Retirez tout ce dont l'acheteur n'a pas besoin pour comptabiliser ou payer la facture. Regroupez les documents du même type, par exemple plusieurs relevés d'heures, dans un seul PDF joint plutôt que de les joindre un à un.
Le texte publié de la règle
O factura trebuie sa contina maximum 50 de aparitii ale grupului Documente justificative suplimentare (BG-24). #The allowed maximum number of occurences of Additional supporting documents (BG-24) is 50 Termes métier: BG-24
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |