Ce que signifie la règle
Lorsque le code pays de l'adresse de livraison (BT-80) est RO, le județ de cette adresse, c'est-à-dire la subdivision du pays de livraison (BT-79), doit être un code de la liste ISO 3166-2:RO. Le județ est l'équivalent roumain du département. La liste comporte un code par județ et un pour Bucarest, par exemple RO-AB pour Alba et RO-B pour Bucarest. Un județ vide échoue aussi, car une valeur vide ne figure pas dans la liste. La règle ne s'applique que si la facture comporte une adresse de livraison.
Pourquoi elle compte
Les règles roumaines d'e-Factura traitent le județ d'une adresse roumaine comme une valeur codée, pas comme un texte libre. Un județ écrit en toutes lettres, ou un code absent de la liste ISO, ne passe pas la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Ouvrez l'adresse de livraison dans votre logiciel de facturation et regardez le champ județ ou région. Choisissez le județ dans la liste si le logiciel en propose une, ou saisissez le code en majuscules avec son préfixe RO-, par exemple RO-CJ pour Cluj ou RO-B pour Bucarest. Si les marchandises partent vers un autre pays, vérifiez que le pays de livraison n'est pas réglé sur RO par erreur.
Le texte publié de la règle
Daca Codul tarii de livrare (BT-80) este "RO", atunci Subdiviziunea tarii de livrare (BT-79) trebuie sa fie codificata folosind lista de coduri ISO 3166-2:RO (ex. "RO-B" pentru Municipiul Bucuresti, "RO-AB" pentru judetul Alba...). #If Delivery country code (BT-80) is "RO", then Delivery country subdivision (BT-79) must be coded using the ISO 3166-2: RO code list (ex. "RO-B" for Bucharest, "RO-AB" for Alba County...). Termes métier: BT-79, BT-80
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |