BR-RO-170: Représentant fiscal en Roumanie : le județ doit être un code

Ce que signifie la règle

Lorsque le code pays du représentant fiscal (BT-69) est RO, son județ (subdivision du pays, BT-68) doit être un code de la liste ISO 3166-2:RO. Un champ laissé vide fait aussi échouer la règle. Dans le XML, c'est cbc:CountrySubentity dans le cac:PostalAddress de cac:TaxRepresentativeParty.

Pourquoi elle compte

Les règles roumaines demandent que les județe soient écrits sous une forme codée unique, pour que les logiciels puissent lire et comparer les adresses. Un județ écrit sous forme de nom ou laissé vide fait échouer la vérification et la facture est rejetée.

Comment corriger

Dans l'adresse du représentant fiscal, remplacez le nom du județ par son code : RO-B pour Bucarest, RO-AB pour le județ d'Alba, et ainsi de suite d'après la liste ISO 3166-2:RO. Le code commence par RO- et s'écrit en majuscules. Si votre logiciel propose une liste déroulante, choisissez-y la valeur. Si le vendeur n'a pas de représentant fiscal, videz plutôt toute cette section.

Le texte publié de la règle

Daca Codul tarii Reprezentantului fiscal al Vanzatorului (BT-69) este RO, atunci Subdiviziunea tarii Reprezentantului fiscal al Vanzatorului (BT-68) trebuie sa fie codificata folosind lista de coduri ISO 3166-2:RO (ex. RO-B pentru Municipiul Bucuresti, RO-AB pentru judetul Alba...). #If the Seller's tax representative country code (BT-69) is RO, then the Seller's tax representative country subdivision (BT-68) must be coded using the ISO 3166-2: RO code list (ex. RO-B for Bucharest, RO-AB for Alba County...).

Termes métier: BT-68, BT-69

Où cette règle s’applique