Ce que signifie la règle
Lorsque le code pays du représentant fiscal (BT-69) est RO et que son județ (subdivision du pays, BT-68) est RO-B, la ville du représentant fiscal (BT-66) doit être exactement l'une des valeurs SECTOR1, SECTOR2, SECTOR3, SECTOR4, SECTOR5 ou SECTOR6. La règle ne s'applique à aucun autre județ.
Pourquoi elle compte
Bucarest est divisée en six secteurs, et les règles roumaines demandent le secteur à la place de la ville pour que toutes les adresses de Bucarest s'écrivent de la même façon. Toute autre valeur, comme le mot Bucarest, fait échouer la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Dans l'adresse du représentant fiscal, indiquez comme ville le code du secteur correspondant à l'adresse, par exemple SECTOR3, en majuscules et sans espace. « Bucarest », « Bucuresti » et « Sector 3 » échouent tous. Conservez RO-B comme județ. Si l'adresse n'est pas à Bucarest, c'est le județ qui est erroné : remplacez-le par le bon code.
Le texte publié de la règle
Daca Codul tarii Reprezentantului fiscal al Vanzatorului (BT-69) este RO si Subdiviziunea tarii Reprezentantului fiscal al Vanzatorului (BT-68) este RO-B (corespunzator Municipiului Bucuresti), atunci Localitatea reprezentantului fiscal al Vanzatorului (BT-66) trebuie sa fie codificata folosind lista de coduri SECTOR-RO. #If the Tax representative country code (BT-69) is RO and the Tax representative country subdivision (BT-68) is RO-B (corresponding to Bucharest Municipality), then the Tax representative city(BT-66) must be coded using the code list SECTOR-RO(SECTOR1, SECTOR2, SECTOR3, SECTOR4, SECTOR5, SECTOR6). Termes métier: BT-66, BT-68, BT-69
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |