Ce que signifie la règle
Dans le jeu de règles CII, une seule règle couvre le code de motif des remises et des frais, aussi bien au niveau de la facture entière (BT-98, BT-105) qu'au niveau des lignes (BT-140, BT-145). En CII, il s'agit de l'élément ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:ReasonCode. Le texte officiel la cite avec BR-NL-34, la version pour les frais. L'avertissement apparaît dès que cet élément est présent, même s'il est vide.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. Le profil néerlandais déconseille les codes de motif des remises et des frais, au niveau de la facture comme des lignes.
Comment corriger
Dans chaque ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge concerné, indiquez le motif en toutes lettres dans ram:Reason, par exemple remise de volume ou frais de port, puis supprimez entièrement ram:ReasonCode. Le texte correspond à BT-97 pour une remise globale, à BT-104 pour des frais globaux, à BT-139 pour une remise de ligne et à BT-144 pour des frais de ligne. Exportez le fichier et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
/ [BR-NL-34] The use of an allowance reason code or charge reason code (ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:ReasonCode) are not recommended, both on document level and on line level. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |