Ce que signifie la règle
L'adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) comporte une troisième ligne d'adresse (BT-164). En UBL, il s'agit de l'élément de ligne d'adresse, tandis que les lignes 1 et 2 correspondent au nom de la rue et au complément de rue. L'avertissement apparaît dès que la troisième ligne est présente, quel que soit son contenu. Dans la version CII des règles néerlandaises, le même contrôle porte sur la troisième ligne d'adresse CII (ram:LineThree) et la qualifie de déconseillée mais autorisée.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture n'est pas rejetée. Le profil néerlandais préfère des adresses sans troisième ligne. Vous ne pouvez donc pas compter sur le logiciel du destinataire pour la lire ou l'afficher.
Comment corriger
Retrouvez les informations du représentant fiscal dans votre logiciel de facturation. Placez la rue et le numéro dans la ligne 1 et tout complément dans la ligne 2, puis videz la ligne 3. La plupart des factures n'ont pas de représentant fiscal : si vous voyez cet avertissement, vérifiez que ces informations devaient bien figurer sur la facture. Corriger est utile pour obtenir une vérification sans avertissement, sinon vous pouvez laisser en l'état.
Le texte publié de la règle
The use of the tax representative address line 3 (cac:TaxRepresentativePart/cac:PostalAddress/cac:AddressLine/cbc:Line) is not recommended Dans NLCIUS (CII), la règle s’énonce ainsi :
The use of the tax representative address line 3 (/*/*/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:LineThree) is not recommended, but allowed Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |