BR-FR-MV-03_BT-128_AVV: Les lignes GROUP sans parent doivent porter une référence AVV autorisée

Ce que signifie la règle

En UBL, le contrôle vise les références de facturation GROUP au document courant, sans identifiant de parent. Il exige sur la ligne un cac:DocumentReference de type 130 contenant un cbc:ID de schemeID AVV non vide après normalisation des espaces. Le test exclut les valeurs S8, B8 et M8. Le message principal mentionne aussi S9, B9 et M9, mais le contrôle lui-même ne les exclut pas. La variante CII n'exclut elle aussi que S8, B8 et M8 et désigne ram:IssuerAssignedID avec ram:ReferenceTypeCode égal à AVV. Le contrôle CII porte sur les références AVV présentes et exige aussi ram:TypeCode égal à 130.

Pourquoi elle compte

Ce contrôle exige une référence AVV renseignée et en exclut les trois valeurs précisées par le test.

Comment corriger

Renseignez la valeur AVV appropriée sur la ligne GROUP sans parent concernée. En UBL, utilisez cbc:ID avec schemeID égal à AVV dans un cac:DocumentReference dont cbc:DocumentTypeCode vaut 130. En CII, utilisez ram:IssuerAssignedID avec ram:ReferenceTypeCode égal à AVV et ram:TypeCode égal à 130. N'utilisez ni S8, ni B8, ni M8. Si vous ne connaissez pas la valeur à renseigner, demandez à l'éditeur de votre logiciel plutôt que de saisir une valeur arbitraire. Exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Pour une ligne GROUP sans parent, une valeur d'objet facturé (ram:IssuerAssignedID) avec identifiant de schéma (ram:ReferenceTypeCode) = AVV doit être présente et différente de S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 : Ligne : …

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Pour une ligne GROUP sans parent, une valeur d'objet facturé (BT-128 : ram:IssuerAssignedID) avec identifiant de schéma (BT-128-1 : ram:ReferenceTypeCode) = AVV doit être présente et différente de M8/S8/B8. Valeur actuelle : " … ".

Où cette règle s’applique