Ce que signifie la règle
En UBL, le contrôle compare les attributs schemeID des éléments cac:PartyIdentification/cbc:ID au sein de chaque partie facturée sous cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party. Leur nombre doit correspondre au nombre de valeurs de schéma distinctes. Un schéma EXT-FR-FE-92-1 répété fait échouer le contrôle, que les identifiants EXT-FR-FE-92 soient identiques ou différents. Les identifiants sans attribut schemeID ne sont pas comptés ici.
Pourquoi elle compte
Les règles françaises n'autorisent chaque schéma qu'une fois.
Comment corriger
Comparez les identifiants EXT-FR-FE-92 et les schémas EXT-FR-FE-92-1 de la partie facturée concernée. Supprimez les doublons. Si plusieurs identifiants différents utilisent à juste titre le même schéma, gardez celui qui doit identifier cette partie sur la facture. Corrigez un schéma uniquement s'il ne correspond pas au système d'identification utilisé. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé du facturé à (EXT-FR-FE-92). Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |