Ce que signifie la règle
En UBL, le contrôle compare le nombre d'attributs schemeID des éléments cbc:ID de chaque cac:Delivery/cac:DeliveryLocation au nombre de valeurs de schéma distinctes. Un code de schéma (BT-71-1) répété au sein d'un même lieu fait échouer le contrôle, même si les identifiants BT-71 sont différents. Les identifiants sans attribut schemeID ne sont pas comptés ici.
Pourquoi elle compte
France CTC interdit de répéter un même code de schéma parmi les identifiants d'un même lieu de livraison.
Comment corriger
Comparez les identifiants BT-71 et les schémas BT-71-1 du lieu de livraison concerné. Si le même numéro a été saisi deux fois, supprimez-en un. Si des numéros différents utilisent à juste titre le même schéma, gardez celui qui doit identifier ce lieu sur la facture. Corrigez un schéma uniquement s'il ne correspond pas au système d'identification utilisé. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé du livré à (BT-71). Termes métier: BT-71
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |