Ce que signifie la règle
Tout identifiant global BT-46 fourni nécessite le schéma BT-46-1. En UBL, le test porte sur chaque élément cac:PartyIdentification/cbc:ID sous cac:AccountingCustomerParty/cac:Party et exige la présence de l'attribut schemeID. Il ne vérifie pas si la valeur de cet attribut est renseignée ou correcte.
Pourquoi elle compte
Le schéma précise le système d'identification auquel appartient l'identifiant de l'acheteur.
Comment corriger
Ajoutez le schéma (BT-46-1) correspondant à chaque identifiant de l'acheteur (BT-46) concerné. En UBL, renseignez l'attribut schemeID de l'élément cac:PartyIdentification/cbc:ID sous cac:AccountingCustomerParty/cac:Party. En CII, renseignez le champ correspondant à BT-46-1. Si votre logiciel omet le schéma à l'export, demandez à son éditeur de corriger l'export. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Si l’identifiant global de l'acheteur (BT-46) est renseigné, alors son schéma (BT-46-1) doit également être renseigné. Termes métier: BT-46
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |