Ce que signifie la règle
Le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2, les cadres des factures déjà payées. Pour ces cadres, le montant déjà payé (BT-113) doit être égal au montant total TTC (BT-112), au centime près. Si aucun montant payé n'est indiqué, la règle échoue aussi. Le message indique les deux montants.
Pourquoi elle compte
Une facture déjà payée indique au destinataire qu'il ne reste rien à régler. Si le montant payé diffère du total, la facture n'est payée que partiellement et ne correspond pas à ce cadre : la plateforme la rejette.
Comment corriger
Saisissez le montant total TTC dans le champ du montant déjà payé ou de l'acompte versé (BT-113), de façon qu'il coïncide exactement avec BT-112. Le net à payer (BT-115) passe alors à 0, ce que vérifie aussi la règle BR-FR-CO-09_BT-23-2. Si la facture n'est que partiellement payée, ou pas du tout, elle ne doit pas utiliser B2, S2 ou M2 : changez alors le cadre.
Le texte publié de la règle
Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), alors le montant déjà payé (BT-113) doit être égal au montant total TTC (BT-112). Montant payé : … , Montant total : … . Termes métier: BT-23, BT-112, BT-113
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |