Ce que signifie la règle
Le test UBL de la règle vérifie tous les éléments cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID dont l'attribut schemeID vaut 0002, notamment l'identifiant d'enregistrement légal du vendeur (BT-30) ou de l'acheteur (BT-47). Chaque valeur doit comporter exactement neuf chiffres après normalisation des espaces. Les espaces au début et à la fin sont ignorés, mais pas les espaces à l'intérieur du numéro, ni les lettres et autres caractères.
Pourquoi elle compte
France CTC exige neuf chiffres pour les identifiants légaux de schéma 0002 contrôlés ici.
Comment corriger
Repérez l'élément cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID concerné avec schemeID 0002, notamment dans les informations du vendeur (BT-30) ou de l'acheteur (BT-47). Vérifiez le SIREN de la partie concernée dans ses documents, puis saisissez ses neuf chiffres en conservant les éventuels zéros initiaux. Vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Tout identifiant légal d'une Partie avec schemeID = '0002' DOIT être composé de 9 chiffres. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |