Ce que signifie la règle
En UBL, la règle vérifie tous les éléments cac:PartyIdentification/cbc:ID dont l'attribut schemeID vaut 0002 ou 0231, notamment ceux du vendeur (BT-29), de l'acheteur (BT-46) ou du bénéficiaire du paiement (BT-60). Chaque valeur doit comporter exactement neuf chiffres après normalisation des espaces. Le texte officiel ne cite que 0002, mais la vérification porte sur les deux schémas. Les espaces au début et à la fin sont ignorés, mais pas les espaces à l'intérieur du numéro, ni les lettres et autres caractères. Pour les fichiers CII, la même vérification est BR-FR-32-GLOBALID.
Pourquoi elle compte
France CTC exige neuf chiffres pour les identifiants cac:PartyIdentification/cbc:ID de schéma 0002 ou 0231.
Comment corriger
Repérez l'élément cac:PartyIdentification/cbc:ID concerné avec schemeID 0002 ou 0231, quelle que soit la partie à laquelle il se rapporte. Vérifiez l'identifiant correct pour cette partie et ce schéma, puis saisissez ses neuf chiffres sans espace interne, lettre ni ponctuation. Conservez les éventuels zéros initiaux et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Tout identifiant d'une Partie avec schemeID = '0002' DOIT être composé de 9 chiffres. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |