Ce que signifie la règle
La vérification porte sur tous les éléments ram:GlobalID du fichier CII dont l'attribut schemeID vaut 0002 ou 0231, pas seulement sur les identifiants du vendeur (BT-29) ou de l'acheteur (BT-46). Chaque valeur doit comporter exactement neuf chiffres après normalisation des espaces. Les espaces au début et à la fin sont ignorés, mais pas les espaces à l'intérieur du numéro, ni les lettres et autres caractères. Pour les fichiers UBL, la même vérification est BR-FR-32-ID.
Pourquoi elle compte
France CTC exige neuf chiffres pour les ram:GlobalID de schéma 0002 ou 0231.
Comment corriger
Repérez le ram:GlobalID concerné avec schemeID 0002 ou 0231, quel que soit son emplacement dans le fichier. Vérifiez l'identifiant correct pour ce schéma dans les documents de la partie, puis saisissez ses neuf chiffres sans espace interne, lettre ni ponctuation. Conservez les éventuels zéros initiaux et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Tout identifiant d'une Partie avec schemeID = '0231' ou '0002' DOIT être composé de 9 chiffres. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |