Ce que signifie la règle
Dans les factures et les avoirs UBL, chaque cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID de l'en-tête dont l'attribut schemeID vaut AVV doit contenir autre chose que des caractères d'espacement XML : espaces ordinaires, tabulations, retours chariot ou sauts de ligne. Cela couvre notamment les identifiants d'objet facturé (BT-18). Cette règle ne porte pas sur les références de ligne, contrôlées par BR-FR-30_AVV.
Pourquoi elle compte
Une référence sans valeur ne permet pas d'identifier l'objet auquel elle se rapporte.
Comment corriger
Dans l'en-tête de la facture, repérez le cac:AdditionalDocumentReference contenant un cbc:ID dont schemeID vaut AVV. Renseignez la valeur de cbc:ID. Si cette référence a été ajoutée par erreur et n'est pas nécessaire, supprimez-la plutôt que de laisser l'identifiant vide. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
L’identifiant associé au schéma "AVV" (cbc:ID) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : " … ". Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |