Ce que signifie la règle
Dans les factures et les avoirs UBL, l'identifiant du vendeur (BT-29) qui utilise le code de schéma 0224, un identifiant privé, doit compter au plus 100 caractères. Chaque caractère compte, y compris les espaces. Les identifiants utilisant un autre schéma ne sont pas contrôlés par cette règle.
Pourquoi elle compte
Le format français de facturation électronique limite ce champ à 100 caractères. Une valeur plus longue échoue à la vérification.
Comment corriger
Repérez l'identifiant du vendeur de schéma 0224 dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID. Vérifiez sa valeur auprès de l'organisme ou de la personne qui l'a attribué. Corrigez la valeur erronée et retirez uniquement le texte dont vous avez confirmé qu'il ne fait pas partie de l'identifiant. Si l'identifiant exact dépasse 100 caractères, demandez lequel utiliser plutôt que de le tronquer. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
L'identifiant privé (cbc:ID) dépasse 100 caractères. Valeur actuelle : " … ". Veuillez raccourcir cette valeur pour respecter la limite. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |