Ce que signifie la règle
Dans les factures et les avoirs UBL, un identifiant du vendeur (BT-29) donné avec le schéma 0224, l'identifiant privé, ne peut contenir que des lettres de A à Z et de a à z, des chiffres et les symboles plus (+), trait d'union (-), tiret bas (_) et point (.). En CII, cette règle vérifie les mêmes caractères dans ram:SellerTradeParty/ram:GlobalID lorsque schemeID vaut 0224. Les espaces, les barres obliques et tout autre symbole sont interdits. Les identifiants du vendeur d'un autre schéma ne sont pas contrôlés par cette règle.
Pourquoi elle compte
Les règles France CTC limitent les caractères utilisables dans un identifiant privé de schéma 0224. Une valeur contenant un autre caractère échoue à cette vérification.
Comment corriger
Repérez le cbc:ID de schéma 0224 dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification en UBL, ou le ram:GlobalID de schéma 0224 dans ram:SellerTradeParty en CII. Vérifiez l'identifiant et son schéma auprès de l'organisme ou de la personne qui l'a attribué. Corrigez la valeur ou l'attribut schemeID de cbc:ID en UBL ou de ram:GlobalID en CII si la donnée a été mal saisie. Ne supprimez pas arbitrairement des caractères d'un identifiant exact. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
L'identifiant privé (cbc:ID) ne respecte pas le format autorisé. Valeur actuelle : " … ". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles "-", "_", "." sont autorisés. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |