Ce que signifie la règle
En UBL, la facture désigne un prestataire de services lié au vendeur et lui donne une adresse électronique (champ d'extension française EXT-FR-FE-121) avec le schéma 0225. En CII, la règle vérifie l'adresse électronique de l'émetteur de la facture dans ram:InvoicerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID, uniquement lorsque schemeID vaut 0225. Cette adresse ne peut contenir que des lettres de A à Z et de a à z, des chiffres et les symboles plus (+), trait d'union (-), tiret bas (_) et point (.). Les espaces, les barres obliques, les arobases et tout autre symbole sont interdits.
Pourquoi elle compte
Les règles France CTC limitent les caractères admis pour cette adresse lorsqu'elle utilise le schéma 0225. Un autre caractère fait échouer cette vérification.
Comment corriger
Repérez l'adresse électronique du prestataire de services du vendeur en UBL ou de l'émetteur de la facture en CII (EXT-FR-FE-121). Confirmez auprès du prestataire ou de l'émetteur de la facture l'adresse à utiliser et son schéma, puis corrigez la valeur ou le schéma s'ils ont été mal renseignés. En UBL, l'adresse est le cbc:EndpointID sous cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party. En CII, l'adresse se trouve dans ram:InvoicerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID et le schéma dans son attribut schemeID. Ne supprimez pas simplement des caractères de l'adresse sans en vérifier la valeur correcte. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
L'adresse électronique (cbc:EndpointID) ne respecte pas le format autorisé. Valeur actuelle : " … ". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles "-", "_", "." sont autorisés. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
- BR-FR-23_EXT-FR-FE-98 Adresse du prestataire de l'acheteur : caractères autorisés seulement
- BR-FR-23_EXT-FR-FE-75 Adresse du mandataire du vendeur : caractères autorisés seulement
- BR-FR-23_EXT-FR-FE-52 Adresse du payeur : caractères autorisés seulement
- BR-FR-23_EXT-FR-FE-29 Adresse du bénéficiaire : caractères autorisés seulement
- BR-FR-23_EXT-FR-FE-12 Adresse du mandataire de l'acheteur : caractères autorisés seulement