BR-FR-22_BT-34: En autofacturation, l'adresse du vendeur commence par le SIREN

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une facture ou un avoir B2B est établi en autofacturation, c'est-à-dire que l'acheteur l'émet au nom du vendeur (code de type de document 389, 501, 500, 471, 473, 261 ou 502), l'adresse électronique du vendeur (BT-34) doit commencer par le SIREN du vendeur et utiliser le schéma 0225. Le SIREN auquel elle est comparée est l'identifiant du vendeur donné avec le schéma 0002. Les factures qui ne sont pas B2B, ou dont le type ne figure pas dans cette liste, ne sont pas contrôlées par cette règle. Dans les fichiers CII, la règle contrôle la même chose, en prenant le SIREN dans l'identifiant d'enregistrement légal du vendeur (BT-30) et le schéma dans BT-34-1.

Pourquoi elle compte

En autofacturation, c'est l'acheteur, et non le vendeur, qui rédige le document. Les règles françaises relient donc l'adresse électronique du vendeur à son SIREN, afin que la plateforme agréée puisse s'assurer que la facture appartient bien à la bonne entreprise. Si l'adresse ne correspond pas, l'erreur est bloquante et la facture est rejetée.

Comment corriger

Repérez l'adresse électronique du vendeur dans votre logiciel de facturation, où elle peut s'appeler adresse de facturation électronique, identifiant de point de terminaison ou adresse de routage. Réglez son schéma sur 0225 et faites commencer la valeur par le SIREN du vendeur, le même que celui indiqué avec le schéma 0002. Vous pouvez ajouter des caractères après le SIREN, mais seuls les lettres, les chiffres, le trait d'union, le tiret bas et le point sont admis. Si l'adresse semble déjà correcte, vérifiez que le SIREN de la facture est bien celui du vendeur et qu'il ne contient pas de faute de frappe.

Le texte publié de la règle

Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (cbc:InvoiceTypeCode) est en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-34 (cbc:EndpointID du vendeur) doit commencer par le SIREN (cbc:ID[@schemeID='0002']) et le schemeID doit être égal à "0225". Valeurs actuelles : EndpointID=" … ", schemeID=" … ", SIREN=" … ".

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (BT-3) est en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-34 (EndpointID du vendeur) doit commencer par le SIREN (BT-30) et le BT-34-1 (schemeID) doit être égal à "0225". Valeurs actuelles : EndpointID=" … ", schemeID=" … ", SIREN=" … ".

Termes métier: BT-34

Où cette règle s’applique