Ce que signifie la règle
Lorsqu'une note de la facture a le code sujet BAR (BT-21), le texte de cette note (BT-22) doit être l'une de ces valeurs, écrite exactement ainsi : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE ou ARCHIVEONLY. Les notes qui ont un autre code sujet, ou aucun, ne sont pas vérifiées par cette règle. Le jeu de règles CII désigne les champs par les termes BT-21 et BT-22, mais vérifie la même chose.
Pourquoi elle compte
Une note BAR utilise une valeur codée pour indiquer un traitement. La liste imposée évite de remplacer cette valeur par du texte libre.
Comment corriger
Retrouvez la note portant le code sujet BAR (BT-21). Corrigez son texte (BT-22) en choisissant la valeur correspondant au traitement prévu parmi B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE ou ARCHIVEONLY, en respectant les majuscules et l'orthographe. Ne choisissez pas B2B au seul motif que le vendeur et l'acheteur sont des entreprises. Si la note ne devait être qu'un texte libre pour l'acheteur, retirez-lui le code sujet BAR. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR » (cbc:SubjectCode), la valeur associée (cbc:Note) doit être l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : " … ". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ». Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :
Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR » (BT-21), la valeur associée (BT-22, contenu de la note) doit être l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : " … ". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ». Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |