Ce que signifie la règle
Une facture peut contenir au plus une pièce jointe (BG-24) dont la description (BT-123) est LISIBLE. Le code LISIBLE désigne la copie lisible de la facture. Une facture qui n'en contient aucune passe cette règle. Le jeu de règles CII désigne les champs par les termes BG-24 et BT-123, mais vérifie la même chose.
Pourquoi elle compte
Limiter la description LISIBLE à une seule pièce jointe évite de désigner plusieurs documents comme copie lisible de la facture.
Comment corriger
Vérifiez toutes les pièces jointes dont la description (BT-123) est LISIBLE. Si plusieurs références désignent la même copie, supprimez les références en double. Sinon, donnez aux autres documents une description admise correspondant à leur nature (voir BR-FR-17_BT-123). Vous pouvez omettre une description si aucune autre exigence ne l'impose. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Il ne peut y avoir … document additionnel (cac:AdditionalDocumentReference) dont la description (cbc:DocumentDescription) est "LISIBLE". Nombre de documents trouvés : … . Veuillez supprimer les doublons ou corriger les descriptions. Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :
Il ne peut y avoir **qu’un seul** document additionnel (BG-24) dont la description (BT-123) est "LISIBLE". Nombre de documents trouvés : … . Veuillez supprimer les doublons ou corriger les descriptions. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |