Ce que signifie la règle
Lorsqu'une ligne de facture porte un code de catégorie de TVA (BT-151), ce code doit être S (TVA à un taux non nul), E (exonéré de TVA), AE (autoliquidation), K (livraison intracommunautaire), G (exportation hors UE), O (hors champ de la TVA) ou Z (taux zéro). Cette règle s'applique aux factures et aux avoirs au format UBL. Elle lit la catégorie de TVA de l'article de la ligne. Une ligne sans code de catégorie n'est pas signalée par cette règle.
Pourquoi elle compte
La catégorie de TVA de chaque ligne détermine comment la ligne est taxée et alimente le récapitulatif de TVA.
Comment corriger
Ouvrez la ligne de facture citée dans le message de vérification et regardez son paramétrage de TVA. Choisissez la catégorie qui correspond à la façon dont l'article est taxé parmi S, E, AE, K, G, O ou Z. Si le mauvais code provient d'un réglage produit incorrect, corrigez aussi ce réglage. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Code de catégorie de TVA invalide. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser un code valide : S, E, AE, K, G, O, Z. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |