Ce que signifie la règle
Le SIREN du vendeur doit être présent et comporter exactement neuf chiffres après normalisation des espaces. Les espaces au début ou à la fin sont ignorés, mais les espaces entre les chiffres, les lettres et les tirets font échouer la vérification. En UBL, la règle vise CompanyID avec schemeID 0002 sous le cac:PartyLegalEntity du vendeur. Dans la variante CII, elle vise l'identifiant d'enregistrement légal ram:ID du vendeur. Ce contrôle vérifie la présence et le format du numéro, pas son inscription dans un registre.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC exige le SIREN du vendeur sur neuf chiffres dans son identifiant d'enregistrement légal.
Comment corriger
Vérifiez les données d'immatriculation du vendeur et renseignez son SIREN dans BT-30. En UBL, vérifiez CompanyID et son schemeID 0002 dans le bloc cac:PartyLegalEntity du vendeur. En CII, corrigez l'identifiant d'enregistrement légal ram:ID du vendeur. N'utilisez pas le SIRET complet ni le numéro de TVA intracommunautaire. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le SIREN du vendeur (CompanyID[@schemeID='0002']) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : " … ". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide. Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :
Le SIREN du vendeur (ram:ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : " … ". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |