BR-FR-08_BT-23: Le cadre de facturation doit être une valeur française autorisée

Ce que signifie la règle

La facture doit porter un type de processus métier (BT-23, l'élément cbc:ProfileID en UBL), appelé cadre de facturation, et sa valeur doit figurer dans la liste française : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9. Une valeur vide ou manquante échoue aussi, et le message d'erreur affiche la valeur trouvée. Dans les fichiers CII (jeu de règles fr-ctc-cii), la même liste est contrôlée sur l'identifiant du processus métier (ram:ID), et le message parle alors de mode de facturation au lieu de cadre de facturation.

Pourquoi elle compte

Le jeu de règles France CTC exige un cadre de facturation renseigné avec une valeur autorisée.

Comment corriger

Vérifiez le type de processus métier (BT-23) dans votre fichier. Corrigez cbc:ProfileID en UBL ou le ram:ID du processus métier en CII avec la valeur autorisée qui correspond à votre facturation. Si vous ne savez pas laquelle convient, faites confirmer votre choix par la personne responsable du paramétrage de facturation. Ne choisissez pas un code uniquement pour faire disparaître l'erreur. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.

Le texte publié de la règle

La valeur du cadre de facturation (ram:ID) est absente ou n’est pas autorisée. Valeurs acceptées : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser une valeur conforme à la liste des modes de facturation autorisés.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

La valeur du mode de facturation (ram:ID) est absente ou n’est pas autorisée. Valeurs acceptées : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser une valeur conforme à la liste des modes de facturation autorisés.

Où cette règle s’applique