Ce que signifie la règle
La catégorie de TVA de la ligne (BT-151), dans cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID, ne doit être ni L ni M. Cette règle exclut uniquement ces deux codes. Elle ne vérifie pas qu'un autre code ou que le taux de TVA de la ligne est correct.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC exclut les catégories L et M sur les lignes de facture et d'avoir.
Comment corriger
Sur la ligne indiquée par l'erreur, vérifiez le traitement fiscal applicable, puis corrigez cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID. Ne choisissez pas un autre code uniquement pour faire disparaître l'erreur. Si vous hésitez sur la catégorie à utiliser, demandez à votre comptable ou à votre expert-comptable. Si le code provient d'une fiche produit ou d'une correspondance utilisée pour l'export, corrigez aussi cette source. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Les codes 'L' et 'M' ne sont pas pertinents en France. Valeur actuelle : " … ". Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |