Ce que signifie la règle
Dans une InvoiceLine ou une CreditNoteLine UBL, chaque cbc:DocumentTypeCode présent sous cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference doit correspondre exactement à l'une de ces valeurs : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502 ou 503. En CII, les mêmes valeurs s'appliquent à ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument/ram:TypeCode sous ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem. Un élément vide échoue. La règle ne demande pas d'ajouter ce code lorsqu'il est absent.
Pourquoi elle compte
Ce code précise le type du document référencé par la ligne. France CTC limite les codes utilisables dans ce champ.
Comment corriger
Repérez la ligne concernée et vérifiez le type réel du document qu'elle référence. Corrigez cbc:DocumentTypeCode dans le cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference de cette ligne en UBL, ou ram:TypeCode dans son ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument en CII, avec le code autorisé correspondant, sans choisir 380 par défaut. Si la valeur vient de votre logiciel de facturation, corrigez sa source dans l'export. Générez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le code type de document référencé en ligne (cbc:DocumentTypeCode) n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |