Ce que signifie la règle
Le code type de document (BT-3) indique la nature du document. Le test UBL compare cbc:InvoiceTypeCode sous Invoice ou cbc:CreditNoteTypeCode sous CreditNote à cette liste de valeurs : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502 et 503. Tout autre code, notamment 383 ou 388, échoue à cette vérification.
Pourquoi elle compte
Le code type identifie la nature du document. France CTC limite les codes utilisables, mais la présence d'un code autorisé ne suffit pas à respecter les autres règles.
Comment corriger
Vérifiez la nature réelle du document avant de modifier BT-3. En UBL, corrigez cbc:InvoiceTypeCode pour une facture ou cbc:CreditNoteTypeCode pour un avoir. En CII, corrigez ram:TypeCode dans rsm:ExchangedDocument. Choisissez un code autorisé qui décrit réellement le document. Si aucun ne convient, demandez à l'éditeur de votre logiciel comment prendre en charge le profil France CTC plutôt que de changer artificiellement la nature du document. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le code type de document (cbc:InvoiceTypeCode") n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée. Les autres codes définis dans la norme UNTDID 1001 ne doivent pas être utilisés. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |