BR-FR-02_EXT-FR-FE-136: La référence de facture d'une ligne doit respecter le format autorisé

Ce que signifie la règle

En UBL, la vérification porte sur cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID dans une InvoiceLine ou une CreditNoteLine. Pour cette référence (EXT-FR-FE-136), les caractères indiqués sont les lettres A à Z, majuscules ou minuscules, les chiffres 0 à 9 et les symboles plus (+), trait d'union (-), tiret bas (_) et barre oblique (/). Aucun espace n'est autorisé. La variante CII porte sur ram:IssuerAssignedID dans la référence de facture de la ligne et interdit tout espace.

Pourquoi elle compte

Cette référence identifie une autre facture liée à la ligne. Les règles françaises lui imposent un format précis, comme au numéro de facture lui-même.

Comment corriger

Repérez la ligne qui renvoie à une autre facture et comparez sa référence avec le numéro de la facture visée. Corrigez les erreurs de saisie dans cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID en UBL, ou dans ram:IssuerAssignedID dans la référence de la ligne en CII. Respectez les restrictions propres à cette syntaxe sans modifier arbitrairement le numéro référencé. Si le numéro d'origine ne respecte pas lui-même le format, demandez à son émetteur comment le référencer. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.

Le texte publié de la règle

L'identifiant de facture référencée en ligne (cbc:ID) doit respecter le format autorisé : caractères alphanumériques et les symboles - + _ /. Il ne doit pas contenir uniquement des espaces, ni commencer ou se terminer par un espace, ni contenir d'espaces consécutifs. Valeur actuelle : " … ". Veuillez corriger le format de l'identifiant.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

L'identifiant de facture référencée en ligne (ram:IssuerAssignedID) contient des caractères non autorisés. Valeur actuelle : " … ". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces.

Où cette règle s’applique