Ce que signifie la règle
Une ligne de la facture ou de l'avoir renvoie à une autre facture, et le numéro indiqué (EXT-FR-FE-136, une extension française de la norme européenne) compte plus de 35 caractères, espaces compris. Dans un fichier UBL, il s'agit du cbc:ID de la référence de facture située dans la ligne (cac:BillingReference). Le même contrôle pour les fichiers CII est BR-FR-01_EXT-FR-FE-136.
Pourquoi elle compte
Les règles françaises au format UBL plafonnent cette référence de facture à 35 caractères. Une valeur plus longue échoue à la vérification.
Comment corriger
Repérez la ligne de facture ou d'avoir concernée et comparez son cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID avec le numéro de la facture d'origine. Supprimez les libellés, les dates ou les espaces ajoutés uniquement s'ils ne font pas partie de ce numéro. Ne tronquez pas le numéro d'origine. S'il dépasse lui-même 35 caractères, demandez à l'éditeur de votre logiciel comment le référencer. Vérifiez à nouveau le fichier UBL corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
L'identifiant de facture référencée en ligne (cbc:ID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |