BR-DEX-05: Le schéma du numéro d'enregistrement doit être un code ISO 6523

Ce que signifie la règle

Le numéro d'enregistrement légal d'une partie (par exemple celui du vendeur BT-30 ou celui de l'acheteur BT-47) porte un code de schéma, tel que BT-30-1, qui indique de quel registre vient le numéro. Ce code doit être un code unique de la liste ISO 6523 ICD utilisée par l'extension XRechnung, sans espace. Contrairement à la règle BR-DEX-04 sur les identifiants de partie, SEPA n'est pas permis ici. La règle ne s'applique qu'aux factures qui utilisent l'extension XRechnung ; les fichiers XRechnung CII sont vérifiés de la même façon.

Pourquoi elle compte

Le code de schéma indique au destinataire à quel registre appartient le numéro de l'entreprise. Un code absent de la liste ne peut pas être interprété ; la facture ne passe pas la vérification et est rejetée.

Comment corriger

Retrouvez le numéro d'enregistrement dans les informations de l'entreprise de votre logiciel de facturation et vérifiez son type ou son schéma. Choisissez le code ICD à quatre chiffres du registre dont vient le numéro, par exemple 0002 pour un numéro SIREN français ou 0106 pour un numéro KvK néerlandais, et supprimez les espaces ou le texte en trop. Si vous n'avez pas besoin du numéro d'enregistrement sur la facture, supprimez-le.

Le texte publié de la règle

Any scheme identifier in MUST be coded using one of the ISO 6523 ICD list.

Où cette règle s’applique