Ce que signifie la règle
Sur une facture CVD, chaque ligne de facture qui a un attribut d'article nommé cva (BT-160) doit aussi contenir exactement un identifiant de classification de l'article (BT-158) avec le schéma CVD. L'absence de code CVD fait échouer la règle, et deux codes ou plus aussi. La règle ne s'applique qu'aux factures CVD.
Pourquoi elle compte
Un niveau d'émission sans catégorie de véhicule, ou avec plusieurs catégories, ne peut pas être déclaré pour une ligne de véhicule. L'acheteur ne peut pas exploiter la ligne, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Sur cette ligne, ajoutez le code de classification avec le schéma CVD et la catégorie du véhicule (M1, M2, M3, N1, N2 ou N3), ou supprimez les codes en trop s'il y en a plusieurs. Si la ligne ne concerne pas un véhicule, supprimez-en l'attribut cva.
Le texte publié de la règle
Wenn "Item attribute name" (BT-160) mit dem Wert 'cva' angegeben ist, muss in derselben Rechnungszeile genau ein "Item classification identifier" (BT-158) mit dem Scheme identifier 'CVD' vorhanden sein. Termes métier: BT-158, BT-160
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |