Ce que signifie la règle
Sur une facture CVD, chaque ligne dont l'identifiant de classification de l'article (BT-158) a le schéma CVD doit contenir exactement un attribut d'article nommé cva (BT-160). L'absence d'attribut cva fait échouer la règle, et deux attributs ou plus aussi. La règle ne s'applique qu'aux factures CVD.
Pourquoi elle compte
Chaque ligne de véhicule doit indiquer une seule fois son niveau d'émission. Avec aucun attribut, ou avec plusieurs qui peuvent se contredire, l'acheteur ne peut pas déclarer la ligne, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Sur chaque ligne portant une catégorie de véhicule CVD, ajoutez l'attribut cva s'il manque, ou supprimez les doublons s'il y en a plusieurs. Donnez-lui ensuite la valeur clean, zero-emission ou other, ce que vérifie BR-DE-CVD-05.
Le texte publié de la règle
Wenn der Scheme identifier von "Item classification identifier" (BT-158) mit dem Wert 'CVD' angegeben ist, muss in derselben Rechnungszeile genau ein "Item attribute name" (BT-160) mit dem Wert 'cva' vorhanden sein. Termes métier: BT-158, BT-160
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |