Ce que signifie la règle
Chaque identifiant de classification de l'article (BT-158) dont le schéma est CVD doit être l'une des catégories de véhicules de l'UE M1, M2, M3, N1, N2 ou N3. Les codes de classification d'un autre schéma ne sont pas contrôlés par cette règle, qui ne s'applique qu'aux factures CVD.
Pourquoi elle compte
La déclaration au titre de la directive sur les véhicules propres regroupe les véhicules par ces catégories. Un code absent de la liste ne peut pas être compté, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Sur la ligne, remplacez le code par la catégorie du véhicule : M1 à M3 pour les véhicules qui transportent des passagers, N1 à N3 pour ceux qui transportent des marchandises. Écrivez-la en majuscules, exactement comme indiqué. La catégorie figure dans les documents du véhicule et dans la commande ou le contrat.
Le texte publié de la règle
Ein "Item classification identifier" (BT-158) mit dem Scheme identifier 'CVD' muss einen Wert aus der Liste der zulässigen Fahrzeugkategorien enthalten. Termes métier: BT-158
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |