Ce que signifie la règle
Sur une facture XRechnung CVD, au moins une ligne de facture (BG-25) doit avoir un identifiant de classification de l'article (BT-158) avec le schéma CVD et, sur la même ligne, un attribut d'article nommé cva (BT-160). La règle ne s'applique qu'aux factures qui déclarent le profil CVD.
Pourquoi elle compte
Les acheteurs publics allemands se servent des factures CVD pour déclarer les classes de véhicules et les niveaux d'émission qu'ils ont achetés au titre de la directive sur les véhicules propres. Une facture sans ligne de ce type ne leur donne rien à déclarer, et elle est rejetée.
Comment corriger
Sur la ligne du véhicule, ajoutez un code de classification avec le schéma CVD et la catégorie du véhicule (M1, M2, M3, N1, N2 ou N3). Sur la même ligne, ajoutez un attribut d'article nommé cva avec la valeur clean, zero-emission ou other. Si la facture n'est pas destinée à la déclaration CVD, exportez-la plutôt avec le profil XRechnung standard.
Le texte publié de la règle
In einer Rechnung muss mindestens eine INVOICE LINE (BG-25) enthalten sein, in der der Scheme identifier von "Item classification identifier" (BT-158) den Wert 'CVD' und der "Item attribute name" (BT-160) den Wert 'cva' enthält. Termes métier: BG-25, BT-158, BT-160
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |