Ce que signifie la règle
La facture déclare le profil XRechnung CVD (pour la directive européenne sur les véhicules propres) dans son identifiant de spécification (BT-24). Une telle facture doit comporter une référence d'appel d'offres ou de lot (BT-17), qui ne doit pas être vide. La règle ne s'applique qu'aux factures CVD.
Pourquoi elle compte
Les acheteurs publics allemands utilisent les factures CVD pour déclarer leurs achats de véhicules au titre de la directive sur les véhicules propres. La référence d'appel d'offres rattache la facture à l'appel d'offres public dont elle relève ; sans elle, la facture est rejetée.
Comment corriger
Saisissez dans le champ de référence d'appel d'offres ou de lot de la facture l'identifiant de l'appel d'offres (l'identifiant de l'avis de marché public) que l'acheteur vous a communiqué. Si vous ne l'avez pas, demandez-le à l'acheteur. Si l'acheteur n'a pas demandé la variante CVD, exportez la facture avec le profil XRechnung standard : les règles CVD ne s'appliquent alors plus.
Le texte publié de la règle
Das Element "Tender or lot reference" (BT-17) muss übermittelt werden. Termes métier: BT-17
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |