Ce que signifie la règle
La facture déclare le profil XRechnung CVD (pour la directive européenne sur les véhicules propres) dans son identifiant de spécification (BT-24). Une telle facture doit comporter une référence de contrat (BT-12), qui ne doit pas être vide. La règle ne s'applique qu'aux factures CVD.
Pourquoi elle compte
Les acheteurs publics allemands utilisent les factures CVD pour déclarer leurs achats de véhicules au titre de la directive sur les véhicules propres. La référence de contrat rattache la facture à la commande déclarée ; sans elle, la facture est rejetée.
Comment corriger
Saisissez le numéro de contrat, ou de commande, reçu de l'acheteur dans le champ de référence du contrat de la facture. Si l'acheteur n'a pas demandé la variante CVD, exportez la facture avec le profil XRechnung standard : les règles CVD ne s'appliquent alors plus.
Le texte publié de la règle
Das Element "Contract reference" (BT-12) muss übermittelt werden. Termes métier: BT-12
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |