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Bloquante

BR-DEC-02: Base d'une remise globale : deux décimales au maximum

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-DEC-02 signifie que le montant de base d'une remise globale sur la facture a plus de deux décimales. Arrondissez ce montant de base à deux décimales, ou supprimez-le s'il ne vous sert pas.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Le montant de base d'une remise globale (BT-93), c'est-à-dire la somme sur laquelle le pourcentage de remise est calculé, compte plus de deux chiffres après la virgule. Tous les chiffres comptent : 250,125 échoue, et 250,100 aussi.

Pourquoi elle compte

Le montant de base accompagne le montant de la remise pour que le destinataire puisse suivre le calcul. Avec plus de deux décimales, il ne peut pas être comptabilisé tel quel. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.

Comment corriger

Repérez le montant de base de la remise globale, c'est-à-dire la somme à laquelle le pourcentage de remise s'applique, et arrondissez-le à deux décimales. Ce montant est facultatif : vous pouvez aussi le supprimer et ne garder que le montant de la remise. Vérifiez que le fichier exporté contient bien le montant arrondi, et pas seulement l'affichage à l'écran.

Le texte publié de la règle

The allowed maximum number of decimals for the Document level allowance base amount (BT-93) is 2.

Termes métier: BT-93

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-DEC-02 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026